Article premier
Il est fondé entre les membres de la Société de Chirurgie Vasculaire de Langue Française, les membres du Collège Français de Chirurgie Vasculaire et les membres du Syndicat National des Chirurgiens Vasculaires une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "Association Nationale Française de Formation continue en Chirurgie Vasculaire".
Article 2
Cette association a pour but de promouvoir la Formation Médicale Continue des médecins spécialistes en chirurgie vasculaire.
Pour cette formation, l'association se donne comme objectifs :
- d'organiser des journées annuelles nationales de formation continue participative,
- de favoriser la création d'associations de Formation Médicale Continue régionales, départementales ou locales en respectant les structures existantes,
- d'intégrer ces organisations de Formation Continue en chirurgie vasculaire dans les structures générales, nationales et régionales de la Formation Médicale Continue.
Article 3
Le siège social de l'Association est fixé à Garches (92380), 99 rue du 19 Janvier.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.
Article 4.
L'association se compose de :
- membres honoraires,
- membres bienfaiteurs,
- membres actifs ou adhérents.
Article 5
Sont membres actifs ceux qui ont participé aux Journées Nationales Annuelles de Formation Continue en Chirurgie Vasculaire et ont versé leur droit d'inscription qui tient lieu de cotisation. Le montant en est fixé chaque année par le conseil d'administration.
Article 6
Sont membres honoraires ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation au moins décuple de celle des membres actifs.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès.
Article 8
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et toutes subventions ou dons publics ou privés autorisés par la loi.
Article 9. – CONSEIL D'ADMINISTRATION
Il est constitué de 12 membres élus, avec parité entre les hospitaliers et les libéraux, et de 4 membres de droit ès qualité.
Les membres élus du conseil d'administration comportent :
- un collège hospitalier élu de 6 membres, dont 5 universitaires et un praticien hospitalier de centre hospitalier général :
* sont éligibles tous les praticiens hospitaliers français qualifiés en chirurgie vasculaire à jour de leur cotisation; les universitaires doivent appartenir à la sous-section de chirurgie vasculaire du Conseil National des Universités;
* sont électeurs les praticiens hospitaliers qualifiés en chirurgie vasculaire à jour de leur cotisation et membres de la Société de Chirurgie Vasculaire de Langue Française, du Collège Français de Chirurgie Vasculaire et du Syndicat National des Chirurgiens Vasculaires.
- un collège libéral élu de 6 membres :
* sont éligibles et électeurs tous les chirurgiens libéraux qualifiés en chirurgie vasculaire, à jour de leur cotisation et membres de la Société de Chirurgie Vasculaire de Langue Française, du Collège Français de Chirurgie Vasculaire et du Syndicat National des Chirurgiens Vasculaires.
Les membres élus du conseil d'administration le sont pour 4 ans.
Sont par ailleurs membres de droit du Conseil:
– le secrétaire général de la Société de Chirurgie Vasculaire de Langue Française ou son représentant,
– le secrétaire général du Collège Français de Chirurgie Vasculaire ou son représentant,
– le secrétaire général du Syndicat National des Chirurgiens Vasculaires ou son représentant,
– le président de la sous-section 5104 (chirurgie vasculaire) du Conseil National des Universités ou son représentant.
Article 10 – BUREAU
Il doit être paritaire. Il est composé de 6 membres élus pour deux ans par le Conseil, au scrutin secret :
- Président
- Vice-président
- Secrétaire général
- Secrétaire général adjoint
- Trésorier
- Trésorier adjoint
Article 10 – REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du secrétaire général qui fixe l'ordre du jour en concertation avec le président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les procurations ne sont pas admises.
Tout membre du Conseil qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour de cotisation.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'occasion des Journées Nationales de Formation Continue en Chirurgie Vasculaire. Les membres actifs ont une voix délibérative dans toutes les questions traitées à toutes les assemblées générales. Les membres honoraires et les membres bienfaiteurs n'ont qu'une voix consultative.
L'ordre du jour est arrêté par le président sur proposition du secrétaire général. Il a un caractère limitatif, aucune autre question ne pouvant être traitée en assemblée.
Le président du Conseil d'Administration préside l'assemblée.
L'assemblée générale entend les rapports sur la situation morale de l'association et sur sa gestion financière. Elle approuve ces rapport et les comptes de l'exercice et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle délibère sur toute autre question portée à l'ordre du jour.
Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir.
Les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés directement ou par mandataire, les abstentions n'étant pas retenues pour le calcul de la majorité et les votes blancs étant considérés comme favorables aux résolutions soumises au vote. Le vote par correspondance est admis.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire – Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci est nécessaire pour adopter une modification des statuts. Cette assemblée est convoquée et tenue dans les conditions de l'assemblée générale ordinaire. Par exception, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix régulièrement exprimées.
Article 13 – Pour permettre le fonctionnement de l'association, il pourra être créé plusieurs commissions dont la composition respectera les règles de parité énoncées à l'article 9. L'une d'elles se chargera de l'organisation matérielle des séances.
Article 14 – Règlement intérieur – Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par le Conseil d'Administration et en informe l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
Règlement intérieur
Il complète les différents articles des statuts, notamment :
Article 2
Les Journées Annuelles de Formation Continue seront, chaque fois que possible, juxtaposées au Congrès Annuel de la Société de Chirurgie Vasculaire de Langue Française.
L'association apportera par ailleurs son concours, dans la mesure du possible, à toutes les actions de Formation Continue en chirurgie vasculaire organisées sur le plan national ou régional.
Article 9
Les membres du Conseil sont élus pour 4 ans. Le mandat de conseiller est renouvelable.
Les membres du bureau sont élus pour 2 ans. Le mandat est renouvelable.
Le président du Conseil d'Administration est alternativement choisi parmi les membres des 2 collèges du Bureau. En cas de vote, sa voix n'est pas prépondérante.
Article 10
Une fois par an, le Conseil d'Administration rend compte de l'activité de l'association aux Conseils d'Administration des différentes parties prenantes (Société de Chirurgie Vasculaire de Langue Française, Collège Français de Chirurgie Vasculaire et Syndicat National des Chirurgiens Vasculaires.
Article 12 – Afin de faciliter l'étude de certaines questions, le Conseil d'Administration peut décider de s'adjoindre, à titre consultatif, des personnalités extérieures qui participeront à ses réunions.
Article 13 – Toute commission désignée selon l'article 13, quelle que soit sa mission, aura une composition paritaire.